Réponse publiée le 10 mars 2009

La large communicabilité des listes électorales, instituée par l'article L. 28 du code électoral, a pour objet de permettre le contrôle des listes électorales par les électeurs eux-mêmes. L'article R. 16 du code électoral précise ces dispositions en interdisant à tout électeur ayant pris communication des listes électorales de faire de ces dernières « un usage purement commercial ». Le droit existant est sans équivoque et ne permet pas de refuser de communiquer les listes électorales à tout électeur en faisant la demande. Néanmoins, le Gouvernement est conscient des difficultés auxquelles les maires sont confrontés. Dans le cadre du projet en cours de refonte du code électoral est donc étudiée la possibilité de réformer le régime de la communication des listes électorales dans un sens plus restrictif, par exemple en réservant aux seuls électeurs de la commune la possibilité d'accéder aux listes électorales. Cette solution permettrait de réduire le nombre de demandes auxquelles doivent répondre les mairies tout en conservant l'esprit des dispositions actuelles permettant un contrôle des listes électorales par les électeurs.