Question de : M. Jean-Luc Pérat
Nord (24^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Luc Pérat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'appel d'offre conduit par l'ANPE pour les prestations d'accompagnement proposées aux demandeurs d'emploi pour les années 2008-2010, notamment le bilan de compétences approfondi (BCA). Il ressort de cet appel d'offre que la plupart des centres interinstitutionnels de bilans de compétences (CIBC), structures créées par l'État en 1989 pour développer la pratique du bilan de compétences alors reconnu comme un droit pour tous les salariés et les travailleurs privés d'emploi, n'ont pas été retenus. Ces résultats sont surprenants. Les CIBC étaient jusqu'à présent reconnus par l'ANPE comme des partenaires incontournables, dotés d'une solide expérience de terrain et d'une expertise dans le champ de l'orientation professionnelle à travers leurs missions d'animation et d'innovation. Certains craignent que l'importance donnée aux conditions financières des prestations lors de cet appel d'offre ne remette en cause la qualité de l'accompagnement des demandeurs d'emploi. De plus, les différences pédagogiques observées dans les prestations retenues (la durée des bilans de compétences retenus s'échelonne de 6 à 20 heures) font craindre une remise en cause du droit au bilan approfondi de compétences pour tous. Enfin, après ce revers, la question de l'avenir des CIBC et de leurs 1 500 salariés est posée. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet et les mesures envisagées pour maintenir la qualité de l'accompagnement des demandeurs d'emploi.