greffiers
Question de :
M. Jacques Grosperrin
Doubs (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les greffiers. La profession s'étonne qu'aucune disposition n'ait été encore prise au sein du ministère de la justice pour que les heures supplémentaires soient rémunérées ou récupérées. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser ses intentions à ce sujet.
Réponse publiée le 24 février 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la reconnaissance de l'implication des personnels des greffes fait partie des axes majeurs de son action. C'est la raison pour laquelle il a été décidé, dans le cadre du projet de loi de finances 2009, de dégager une enveloppe budgétaire de 2,9 millions d'euros pour des mesures indemnitaires en faveur des fonctionnaires des services judiciaires. Quant à la prise en compte des heures supplémentaires, il a été décidé de préparer les textes nécessaires pour permettre leur paiement.
Auteur : M. Jacques Grosperrin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Dates :
Question publiée le 14 octobre 2008
Réponse publiée le 24 février 2009