greffiers
Question de :
M. Jacques Grosperrin
Doubs (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les greffiers. La profession s'étonne du fait que seuls les greffiers qui travaillent au sein de l'administration centrale bénéficient de la prime modulable, ce qui n'est pas le cas de ceux qui sont affectés en juridiction. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser ses intentions à ce sujet.
Réponse publiée le 3 mars 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la reconnaissance de l'implication des personnels des greffes fait partie des axes majeurs de son action. C'est la raison pour laquelle, il a été décidé, dans le cadre du projet de loi de finances 2009, de dégager une enveloppe budgétaire de 2,9 millions d'euros pour des mesures indemnitaires en faveur des fonctionnaires des services judiciaires. Cette enveloppe va permettre la mise en oeuvre d'une modulation indemnitaire au mérite dont bénéficieront notamment les greffiers des services judiciaires. Les modalités de cette modulation indemnitaire n'ont pas été arrêtées définitivement, la concertation indispensable avec les syndicats de fonctionnaires devant s'achever très prochainement.
Auteur : M. Jacques Grosperrin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Dates :
Question publiée le 14 octobre 2008
Réponse publiée le 3 mars 2009