police municipale
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Nouveau Centre
M. Yvan Lachaud alerte M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le décret publié le 23 septembre au Journal officiel autorisant les policiers municipaux à utiliser le Taser. Il souhaite connaître quelles mesures sont prévues pour assurer la formation de ses utilisateurs, afin que ceux-ci soient capables de maîtriser techniquement cette arme et ses effets induits.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : Intérieur et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 14 octobre 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat