Question de : Mme Patricia Adam
Finistère (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Patricia Adam attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 instaurant l'ordre national des infirmiers. Le très faible taux de participation aux dernières élections de cet ordre les 9 et 24 avril 2008 démontre que cette structure ordinale n'apparaît ni fondée ni justifiée. Diplômés d'État, les personnels infirmiers suivent une formation durant plusieurs années qui leur permet d'exercer selon les règles inscrites dans le code de la santé publique ; celui-ci précise les contours de cette profession, les domaines de compétence, ainsi que les conditions déontologiques requises. Nul besoin d'instaurer un quelconque ordre professionnel pour que les personnels de santé occupent la place qui leur revient. La création d'une structure ordinale est perçue par une majorité d'infirmiers comme une forme de remise en cause de leur autonomie. Au vu de la très faible participation lors des scrutins d'avril 2008, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend revenir sur la loi de décembre 2006, et quelles sont plus largement les mesures envisagées pour améliorer la situation professionnelle des personnels infirmiers et, notamment, leurs conditions de travail et leur évolution de carrière.