Question écrite n° 32741 :
pensions de réversion

13e Législature

Question de : M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la reconnaissance du travail des conjoints d'artisans. Il lui demande de lui indiquer quelle est la liste des régimes de retraite qui subordonnent l'octroi d'une pension de réversion au conjoint survivant au fait que les ressources de celui-ci ne dépassent pas un certain plafond. Beaucoup de femmes d'artisans, n'ayant pas cotisé, se retrouvent dans des situations extrêmement précaires après le décès de leur conjoint. Elles ne perçoivent, en effet, que la pension de réversion de leur mari, souvent très modique. Il souhaite donc qu'il lui indique les mesures qu'il entent prendre pour améliorer le sort des veuves d'artisans, de commerçants ou de pêcheurs, qui ont souvent travaillé toute leur vie pour assister leur conjoint et dont la pension de réversion, au décès de ce dernier, est d'un montant dérisoire, au regard du travail réellement effectué.

Question clôturée le 3 mai 2011
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrick Roy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille et solidarité

Ministère répondant : Travail, emploi et santé

Date :
Question publiée le 14 octobre 2008

Date de clôture : 3 mai 2011
Fin de mandat

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