cotisations
Question de :
M. Olivier Dussopt
Ardèche (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la disparition, depuis le 1er janvier 2008, de l'exonération de charges patronales de sécurité sociale dont bénéficiaient jusqu'à présent certains adhérents du chèque emploi service universel. En effet, cette exonération ne s'applique plus à la cotisation « accident du travail/maladie professionnelle ». Cette disposition, qui n'a fait l'objet d'aucune information auprès des bénéficiaires, paraît particulièrement injuste, notamment au regard des difficultés que rencontrent les Français en matière de pouvoir d'achat. Aussi, il lui demande la justification de cette nouvelle mesure dont la principale conséquence est de priver de moyens les personnes en situation de handicap et leur entourage.
Auteur : M. Olivier Dussopt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 14 octobre 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat