Question de : M. Patrick Braouezec
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Patrick Braouezec alerte Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'envoi d'un courriel, en date du 16 septembre 2008, par un agent de la sous-direction de l'information générale (SDIG) de la direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) à l'adresse de la direction des ressources humaines du conseil régional du Rhône-Alpes. Ce courrier avait pour but de connaître si, parmi le personnel, il y avait "des agents de confession autre que chrétienne" et si ceux-ci avaient « demandé des aménagements d'horaires ou de service pour pratiquer leur religion». Il semble que des demandes de ce type aient été aussi faites auprès d'autres collectivités. Ces demandes sont choquantes tant dans leur principe que dans leur mise en oeuvre. Elles font revenir le fichier Edvige, qui devait être abandonné sous sa première forme, engagement pris par le Gouvernement, sous l'impulsion de la sous-direction de l'information générale (SDIG) de la direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP). Ce procédé est totalement déplacé, car aucun texte de loi ne permet aux renseignements généraux de constituer des fichiers sans aucun cadrage législatif, de façon à éviter des usages non contrôlés et portant atteinte aux libertés individuelles. Ces deux questions, en l'état, portent atteinte non seulement à la vie privée puisque la religion, dans notre République, est une affaire privée mais aussi aux principes de non-discrimination. En conséquence, il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour que de tels agissements ne se reproduisent plus, de façon à ce qu'aucun service ne s'autorise à constituer des fichiers sur des éléments tendant à établir des discriminations entre les citoyens.