Réponse publiée le 24 mars 2009

La garde des sceaux, ministre de la justice, indique à l'honorable parlementaire qu'elle partage le constat de l'intérêt d'une harmonisation, au plan européen, de la lutte contre les dérives sectaires. À cette fin, des professionnels ayant travaillé sur des procédures révélant des dérives sectaires interviennent dans les actions de formation menées par l'École nationale de la magistrature et la direction des affaires criminelles et des grâces. Ainsi, la session de formation continue assurée en décembre 2008 à l'École nationale de la magistrature comprenait, pendant une demi-journée, des interventions permettant de comparer les conceptions et dispositifs de divers pays européens sur le sujet. La garde des sceaux indique donc à l'honorable parlementaire qu'elle soutiendra l'action que pourrait mettre en oeuvre le ministère des affaires étrangères et européennes visant à favoriser la création d'un observatoire européen sur les dérives sectaires.