sectes
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la proposition formulée dans le rapport intitulé « La justice face aux dérives sectaires » remis par M. Georges Fenech au Premier ministre consistant à intégrer un module de dérive sectaire dans l'enseignement de la psychiatrie légale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre de cette mesure.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ésotérisme
Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 21 octobre 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat