Question de : M. Jean-Pierre Schosteck
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Schosteck appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes des personnels des APP - ateliers de pédagogie personnalisée - suscitées par le contenu de la circulaire DGEFP du 3 janvier 2008 qui replace leur action au centre d'une mission plus « large d'accès aux compétences clés pour une insertion durable dans l'emploi ». Cette circulaire soulève les trois questions suivantes. D'abord, le document prévoit un passage du mode de subvention à l'achat de prestation. Un modèle de cahier des charges a été adressé aux DRTEFP dès septembre, auxquelles il appartiendra alors de rédiger les appels d'offres. Il y a là un risque de rupture de l'activité au 1er janvier 2009, l'action de formation ne pouvant être engagée avant signature définitive du marché. Cette interruption aurait des conséquences désastreuses pour les usagers déjà engagés dans une démarche de retour à l'emploi avec les APP et pour les équipes. Ensuite, l'animation nationale du réseau constituait jusqu'en 2007 une mission subventionnée par l'État. Une association de préfiguration (APAPP), à laquelle plus de 320 APP ont adhéré à ce jour, a pris le relais. Cette organisation n'a pas vocation à perdurer en l'état, il convient d'imaginer des modalités de portage de cette mission, appui technique incontesté et interlocuteur indispensable pour tous les partenaires du réseau (organismes de formation, entreprises, OPCA...). Elle assurait, entre autres, le suivi statistique de l'activité des APP qui permettait une évaluation rigoureuse de l'activité des moyens engagés et des résultats obtenus. Dans une même logique de cohérence et de qualité de son action, le réseau rappelle son attachement au label délivré par le ministère. Son portage à l'avenir devra prendre en compte la dimension interinstitutionnelle du réseau et disposer des moyens de sa pérennisation. Enfin, le recentrage sur les seules compétences clés et l'illettrisme remet en cause la mixité des publics (demandeurs d'emploi, salariés...) accueillis, enjeu majeur redéfini lors de la procédure de labellisation et du cahier des charges du dispositif réécrit en 2004. À ce jour, le public de niveau VI représente, en moyenne, seulement 15 % des usagers APP. Il souhaiterait obtenir des informations précises sur ces trois conséquences qui paraissent poser de réels problèmes aux responsables et avoir également un éclairage sur le devenir des APP.