greffiers
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Nouveau Centre
M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le paiement des heures supplémentaires pour les greffiers, qu'ils attendent en vain, alors que dans d'autres ministères, comme dans celui de l'Intérieur, les heures supplémentaires ont été payées. Pour certains greffiers, ces heures supplémentaires peuvent atteindre 600 heures, sans pour autant avoir de contrepartie. Il souhaite savoir quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse publiée le 24 février 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la reconnaissance de l'implication des personnels des greffes fait partie des axes majeurs de son action. C'est la raison pour laquelle il a été décidé, dans le cadre du projet de loi de finances 2009, de dégager une enveloppe budgétaire de 2,9 millions d'euros pour des mesures indemnitaires en faveur des fonctionnaires des services judiciaires. Quant à la prise en compte des heures supplémentaires, il a été décidé de préparer les textes nécessaires pour permettre leur paiement.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Dates :
Question publiée le 21 octobre 2008
Réponse publiée le 24 février 2009