Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des assistants familiaux salariés des départements. Des associations d'assistants familiaux demandent une meilleure reconnaissance de leur profession, et un alignement par le haut de leur situation sur l'ensemble des départements. En effet, les conseil généraux sont compétents en matière de placement et de prise en charge des personnes placées auprès des assistants familiaux. Des différences de traitement sont depuis apparues d'un département à l'autre, au niveau par exemple des salaires ou des congés. De plus, en activité 365 jours par an et 24 heures sur 24, les assistants familiaux sont des salariés des départements qui ne peuvent pourtant pas bénéficier des avantages et garanties accordées aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale (FPT). Leurs revendications concernent notamment l'augmentation du salaire de base au niveau du SMIC, l'intégration au sein de la FPT, une prise en compte de l'ancienneté, une revalorisation des primes et indemnités, un meilleur accès à la formation et la prise en compte de tous les trimestres travaillés avant 1992 pour le calcul de leur retraite. Il se joint aux assistants familiaux pour demander une prise en compte de ces revendications au niveau national, qui supprimerait les disparités et différences de traitement. Ainsi, il lui demande comment peuvent être prises en compte ces revendications, qui visent à améliorer et à harmoniser le statut des assistants familiaux et à le rapprocher de celui des titulaires de la fonction publique territoriale.