permis de conduire
Question de :
Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les problèmes que rencontrent les candidats, les enseignants et les inspecteurs du permis de conduire. Le Président de la République avait annoncé qu'il saisirait, à moyen terme, le ministre des transports pour réunir l'ensemble des acteurs de la formation à la conduite, « afin d'engager une réflexion collective sur l'organisation du système de formation de l'évaluation des conducteurs ». Face aux problèmes que rencontrent les candidats, les enseignants et les inspecteurs du permis, un projet de réforme a vu le jour, mais les négociations sont toujours dans l'impasse. Les professionnels du permis de conduire souhaitent aujourd'hui l'ouverture d'une grande négociation qui permettra de mettre en oeuvre une réforme ambitieuse pour le permis de conduire et des actions innovantes pour que le permis soit aussi un véritable outil d'insertion sociale. Elle lui demande quelles mesures concrètes il envisage de mettre en oeuvre pour accéder aux demandes légitimes de cette profession.
Réponse publiée le 28 juillet 2009
Le Gouvernement a décidé d'améliorer les conditions de formation à la conduite et l'organisation du passage de l'examen du permis de conduire. Le mardi 13 janvier 2009, un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), présidé par le Premier ministre, a été consacré à la réforme du permis de conduire qui comprend 15 mesures répondant à trois objectifs : un permis moins long, un permis moins cher et surtout un permis plus sûr. Le permis sera moins long à obtenir grâce à une réduction des délais de présentation. Ainsi, l'offre de places d'examen sera accrue de 370 000 unités sur 3 ans : tout d'abord, il est prévu de faire réaliser, en 2009, 120 000 examens supplémentaires par les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, ensuite de renforcer les effectifs en inspecteurs : 55 agents seront recrutés en 2009/2010 qui viendront s'ajouter aux 61 inspecteurs qui ont pris leurs fonctions au début de cette année. L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), de même que la conduite accompagnée qui permettent de mieux préparer les candidats à l'examen et de contribuer à la sécurité routière, seront encouragés. Le permis sera moins cher pour les candidats les plus en difficulté, avec des mesures pour faciliter l'accès au prêt pour le « permis à un euro par jour », des mesures en faveur des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et des demandeurs d'emploi qui ont besoin du permis pour accéder à un emploi. Le permis sera plus sûr, grâce à une rénovation des programmes de formation et de l'examen, qu'il s'agisse de l'épreuve du code qui sera modernisée et de l'épreuve de conduite qui évoluera pour passer d'un décompte d'erreurs à un véritable bilan de compétences et de comportement.
Auteur : Mme Sylvie Andrieux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Transports
Ministère répondant : Transports
Dates :
Question publiée le 21 octobre 2008
Réponse publiée le 28 juillet 2009