cotisations
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Nouveau Centre
M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur une situation qui apparaît injuste et infondée, à savoir que les jeunes de 20 ans en recherche d'emploi sont exonérés du paiement de l'inscription à la sécurité sociale, alors que les jeunes de 20 ans étudiants, et donc sans ressources, doivent s'acquitter de cette inscription à la sécurité sociale, sauf s'ils sont boursiers. Il souhaite savoir quelle mesure le Gouvernement entend prendre pour rétablir une égalité de traitement pour l'ensemble de la jeunesse.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 21 octobre 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat