Question de : M. Éric Straumann
Haut-Rhin (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la revalorisation du plafond du prêt d'épargne logement lié au compte épargne logement ou au plan d'épargne logement (PEL). Le marché de l'immobilier traverse une grave crise. Très importante mévente dans les programmes en cours, pléthore de biens anciens ne trouvant pas acquéreurs, ou encore nombreux propriétaires bailleurs à la recherche de locataires. Afin de remédier à cette situation, il pourrait être envisagé de rehausser le plafond des prêts liés à l'épargne logement. Ce plafond est le même depuis plus de 30 ans. Lors de la création de l'épargne logement, le montant maximum du prêt que l'épargnant pouvait obtenir était de 150 000 francs, ce qui représente 23 000 euros. À l'époque du lancement de cette formule "compte épargne logement", il était possible pour l'épargnant de couvrir 50 à 60 % de son projet immobilier. Ce montant n'a jamais été revalorisé. À présent, avec 23 000 euros, ce prêt ne couvre que 7 à 10 % de l'investissement. Il y a donc un décalage très important entre ce que souhaitait le législateur de l'époque, à savoir qu'une phase d'épargne précède la finalisation d'accession à la propriété, et la situation actuelle. Aussi lui demande-t-il si elle envisage d'augmenter le plafond du compte épargne logement.