médaille militaire
Question de :
M. Louis Guédon
Vendée (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Louis Guédon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les craintes exprimées concernant l'éventuelle suppression du traitement attaché à la médaille militaire. Actuellement portée à 4,57 euros par an, cette rente ne permet certes plus comme lors de sa création d'assurer au récipiendaire « le pain et le tabac à vie ». Cependant le symbole persiste. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position quant au maintien ou non du traitement lié à la médaille militaire.
Réponse publiée le 30 juin 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que de nombreux projets concernant une réforme des traitements versés aux membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires ont été envisagés au cours des dernières années. Ils partent tous du même constat : les sommes allouées sont relativement modiques et un certain nombre d'entre elles sont reversées aux associations caritatives. Les coûts de gestion sont élevés au regard du bénéfice individuel qu'en retirent les membres de l'ordre de la Légion d'Honneur et des médaillés militaires. À ce jour, les réflexions se poursuivent.
Auteur : M. Louis Guédon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Dates :
Question publiée le 28 octobre 2008
Réponse publiée le 30 juin 2009