Réponse publiée le 3 mars 2009

Le ministre de l'éducation nationale rappelle que l'examen des demandes de mutation des enseignants du second degré s'appuie sur les dispositions de l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié qui imposent la priorité de traitement des demandes de certains agents, notamment ceux exerçant « dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles », zones où peuvent être affectés des TZR. Il informe que la note de service annuelle relative aux modalités et procédures définies pour le mouvement national à gestion déconcentrée 2009 (NS n° 2008-148 du 29 octobre 2008 parue au BOEN spécial n° 7 du 6 novembre 2008) demande à chaque recteur d'académie de veiller à mettre en oeuvre une politique académique de stabilisation des enseignants du second degré titulaires sur zone de remplacement (TZR). Ainsi, sans méconnaître les difficultés rencontrées par les jeunes enseignants TZR, le ministre de l'éducation nationale assure un suivi attentif et bienveillant de leurs demandes de mutations déposées dans le cadre des opérations annuelles du mouvement national à gestion déconcentrée.