fonctionnement
Question de :
M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Daniel Paul attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de budget 2009, lequel prévoit la mise en place au 1er janvier prochain, dans le premier degré, d'une agence en charge du remplacement. Dans le même temps, il semble qu'un audit portant sur la possibilité d'utiliser des vacataires pour assurer les remplacements dans les écoles primaires ait été commandé par le ministère et que le recrutement des enseignants sur la liste complémentaire soit suspendu. Le ministère envisagerait-il dès l'année 2008-2009 de supprimer l'actuel dispositif de remplacement fondé sur l'intervention des personnels titulaires formés et qualifiés pour ce type de missions ? Envisage t-il ainsi de supprimer en catimini 2 500 postes d'enseignants complémentaires ? En diminuant dès maintenant le nombre de titulaires remplaçants sur le terrain, il remettrait en cause la possibilité pour les élèves de bénéficier pendant les congés maternité et de maladie d'un enseignant qualifié. Cette mesure se traduirait par un accroissement important de la précarité dans les écoles. Il lui demande que la liste complémentaire soit débloquée et que le recrutement reprenne au plus tôt.
Réponse publiée le 8 septembre 2009
Afin de couvrir les besoins qui apparaissent en cours d'année et en fonction des disponibilités budgétaires, les recteurs d'académie apprécient le niveau de recrutement sur la liste complémentaire à réaliser pour combler le dispositif de remplacement. Pour optimiser le potentiel de remplacement, une agence du remplacement doit être créée à la rentrée 2009. Cette structure rassemblera une équipe de 20 à 25 personnes. Chargée d'organiser le dialogue stratégique nécessaire à l'optimisation des moyens de remplacement, elle aura pour mission l'audit des organisations existantes, l'identification et l'analyse des besoins tant au plan quantitatif que qualitatif, le conseil aux services déconcentrés, notamment par la diffusion des bonnes pratiques et le pilotage des politiques et moyens à mettre en oeuvre au niveau national. Enfin, aucune suppression d'emplois au titre du remplacement dans le premier degré n'a été votée au budget 2009.
Auteur : M. Daniel Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale
Dates :
Question publiée le 28 octobre 2008
Réponse publiée le 8 septembre 2009