politique de l'éducation
Question de :
M. Philippe Martin
Gers (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Philippe Martin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN). Un projet de loi prévoit l'instauration des établissements publics de l'enseignement primaire (EPEP) dotés d'un conseil d'administration au sein duquel ne figureraient pas de représentants des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN). Les DDEN conservent un rôle déterminant auprès des écoles publiques en assurant en quelque sorte l'interface entre les différents acteurs de l'école. Dans le département du Gers, au-delà de leurs missions traditionnelles, les DDEN participent activement à l'ouverture des écoles rurales sur la vie locale. Il lui demande s'il envisage de permettre à des représentants des DDEN de siéger au conseil d'administration des futurs établissements publics de l'enseignement primaire.
Réponse publiée le 3 février 2009
La question du devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) se pose dans le cadre de la proposition de loi sur la création des établissements publics d'enseignement primaire, déposée par trois députés. C'est donc un texte d'origine parlementaire sur lequel le ministre de l'éducation nationale n'a pas encore à intervenir puisqu'il n'est pas inscrit à l'ordre du jour parlementaire.
Auteur : M. Philippe Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale
Dates :
Question publiée le 28 octobre 2008
Réponse publiée le 3 février 2009