Question écrite n° 33725 :
hôpitaux

13e Législature

Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative afin de connaître son opinion sur la proposition formulée dans le rapport sur l'offre de soin de M. Christian Paul consistant à opérer un remaillage hospitalier s'appuyant sur des normes de délais d'accès aux soins. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son opinion sur cette proposition et, le cas échéant, de lui indiquer dans quels délais elle pourrait être mise en oeuvre.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Ciotti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 28 octobre 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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