Réponse publiée le 12 mai 2009

L'article L. 111-1du code de l'éducation dispose que le droit à l'éducation est garanti à chacun. L'article L. 112-1 du même code dans sa rédaction issue de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées précise que, pour satisfaire à cette obligation, le service public de l'éducation assure une formation scolaire, professionnelle et supérieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant. Le ministère de l'éducation nationale est particulièrement attaché à permettre la réalisation effective de ce droit et l'ensemble des actions qu'il conduit dans le domaine de la scolarisation des élèves handicapés vise à permettre à tous les enfants et adolescents handicapés d'accéder à la solution de scolarisation la plus adaptée à leurs besoins et aux accompagnements nécessaires à la réussite de leur parcours de formation. En 2006-2007, 155 000 élèves handicapés ont été scolarisés ; en 2007-2008, 162 000 ; à la rentrée 2008, plus de 170 000 élèves handicapés ont été scolarisés au sein des établissements scolaires publics et privés, ce qui représente une augmentation de 80 % depuis 2003. L'augmentation quantitative du nombre d'élèves handicapés scolarisés s'est accompagnée d'un allongement du cursus scolaire de ces élèves. Le nombre de ces élèves scolarisés dans le second degré a augmenté de près d'un tiers en quatre ans. Le nombre d'élèves handicapés scolarisés en lycées (général, technologique et professionnel) est passé de 8086 à 9139 entre les rentrées 2006 et 2007, soit une augmentation de plus de 13 % en un an. Le déploiement d'enseignants référents, actuellement plus de 1300 (estimation rentrée 2008), contribue à favoriser la cohérence de la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) des élèves handicapés. Ces enseignants spécialisés permettent d'établir un lien fort entre les familles, les professionnels contribuant à la scolarisation et son accompagnement et les instances des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Ils assurent la permanence des relations avec l'élève et ses parents sur l'ensemble de son parcours de formation. Ils constituent aussi des personnes ressource pour les enseignants. L'appui et l'aide pédagogique aux enseignants qui accueillent dans leurs classes des élèves handicapés sont une priorité de la rentrée 2008. Un plan de mesures destinées à accompagner les enseignants non spécialisés dans leurs classes est organisé dans chaque département. Un guide général relatif à la scolarisation des élèves handicapés, destiné aux professionnels de l'éducation, a fait l'objet d'une publication dans la collection repères du SCEREN/CNDP. Ce guide a été largement diffusé dans les écoles, les collèges et les lycées. La collection Repères va par ailleurs s'enrichir très prochainement d'un nouveau titre avec la parution d'un guide consacré à la scolarisation des élèves présentant de l'autisme ou des troubles envahissants du développement. Suivront les guides consacrés aux élèves handicapés auditifs, visuels et moteurs. Enfin, la constitution en cours d'un réseau d'inspecteurs du second degré en complément de celui existant dans le premier degré va permettre le développement d'une culture commune et la mise en oeuvre d'une aide aux chefs d'établissement afin de mieux inclure les élèves handicapés.