Réponse publiée le 14 avril 2009

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux projets de restructuration de l'administration des douanes. La douane française, à l'instar de ses homologues européennes, doit relever de nombreux défis et répondre à un souci permanent : concilier les contrôles douaniers et la facilitation du commerce international. Positionnée au coeur d'enjeux majeurs, tels que la mondialisation du commerce et la sécurisation des échanges économiques, la fraude économique et, plus largement, la lutte contre les organisations criminelles, l'administration des douanes se trouve confrontée à une constante nécessité de modernisation. La douane se doit donc d'adapter régulièrement son organisation et ses moyens d'action, de façon à répondre aux demandes des opérateurs en matière de sécurité et de fluidité, sans pour autant transiger avec les pouvoirs de contrôle que l'État ou l'Union européenne lui ont conférés. Ce mouvement de réforme s'est avéré à la fois intense et porteur d'innovation, tant dans les structures que dans les méthodes de travail. Cette démarche de changement s'est accentuée depuis 2002. En moins d'une dizaine d'années, la douane s'est ainsi inscrite dans un courant quasi continu de réformes à l'occasion desquelles elle a pu mettre en évidence sa capacité d'adaptation et son professionnalisme pour assurer plus efficacement encore ses missions. Cette dynamique de modernisation a concerné tous les secteurs d'activité de la douane et, après avoir porté sur les contributions indirectes, la surveillance terrestre et aéromaritime, le renseignement et l'administration générale, elle s'étend aujourd'hui au dédouanement. Le renforcement du dispositif douanier de lutte contre la fraude est au coeur de ce processus. Le bilan contentieux 2008 de la douane, très positif dans tous les domaines de fraude (stupéfiants, contrefaçons, contrebande de tabac...) témoigne de l'intensification de la pression de contrôle exercée par ses services et confirme la pertinence des mesures de réorganisation réalisées. La modernisation du dispositif douanier maritime a également permis de mieux répondre aux besoins prioritaires de l'action de l'État en mer pour la détection, notamment des pollutions maritimes ou de trafics illicites. Par ailleurs, la centralisation du réseau comptable a permis d'optimiser le recouvrement des taxes et impôts confiés à la douane. La simplification des processus comptables, qui en a découlé, s'applique à toutes les grandes perceptions douanières et, notamment à la deuxième d'entre elles, la TVA import. S'agissant plus particulièrement de la réforme du dédouanement, elle participe de cette même stratégie de manière à offrir aux consommateurs des contrôles de marchandises plus efficaces et aux entreprises des formalités de dédouanement plus simples et plus rapides. Cette évolution repose notamment sur un recours accru aux techniques de ciblage, rendu possible à la fois par le déploiement des télé-procédures de dédouanement DELT@ (via Internet) et par la mise en oeuvre du statut communautaire d'opérateur économique agréé. Depuis le 1er janvier 2008, les entreprises, qui présentent des garanties de fiabilité en matière de sûreté et de respect des législations douanières et fiscales peuvent bénéficier de facilités douanières, tant en termes d'octroi de procédures que de contrôles réduits ou mieux adaptés. Dans ce contexte, la mise en place d'un nouveau schéma de dédouanement, adapté aux besoins de sécurité des consommateurs et de compétitivité des entreprises, est indispensable. Ce dispositif devra reposer sur un maillage des bureaux de douane qui tienne compte de la réalité des flux économiques et des prévisions de développement local des activités d'importation et d'exportation à partir des territoires, afin de permettre aux services douaniers d'accompagner au mieux le développement économique des entreprises et d'améliorer dans le même temps l'efficacité des contrôles de marchandises. Des pôles d'action économique, placés au siège de chaque direction régionale des douanes, animeront ce futur réseau de dédouanement, qui sera constitué de bureaux orientés vers la gestion des procédures douanières, la supervision et la réalisation des contrôles, et de bureaux spécialisés dans le seul accomplissement des contrôles, au plus près des entreprises. Comme pour l'ensemble des réformes qui ont déjà été réalisées, une attention toute particulière sera accordée à la situation individuelle des agents des douanes concernés par des évolutions de structures. À cet égard, un dispositif adapté d'accompagnement social a été finalisé, en concertation avec les organisations syndicales des douanes. La mise en oeuvre de cette réforme est une étape importante pour la modernisation des douanes. Elle sera progressive et concertée, avec les élus, les entreprises et les représentants des personnels douaniers.