sages-femmes
Question de :
Mme Marguerite Lamour
Finistère (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marguerite Lamour attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le projet de loi «hôpital, patients, santé et territoire», et plus précisément les dispositions concernant les missions dévolues aux sages-femmes. Lors de l'assemblée plénière des journées nationales des sages-femmes à Nancy, des inquiétudes ont été exprimées quant aux articles L. 6146-6 et L. 6146-7 du code de la santé publique. Elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant l'abrogation annoncée de ces dispositions, ce qui remettrait en cause le rôle des sages-femmes dans l'organisation des unités d'obstétrique.
Auteur : Mme Marguerite Lamour
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 28 octobre 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat