retraite du combattant
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la nécessaire revalorisation de la retraite du combattant. Les anciens combattants sont plus de quatre millions en France auxquels il faut ajouter leurs familles ; après s'être battus pour leur pays, après avoir été blessés voire estropiés pour certains, ils aspirent légitimement à être dûment soutenus par leur pays à l'heure où l'âge les rend plus vulnérables. Le Gouvernement s'est engagé à revaloriser la retraite du combattant et son indice de deux points par an pendant 3 ans et de 3 points en 2012 pour atteindre l'indice 48. Le projet de loi de finances pour 2009 ne tient pas compte de cet engagement ni de celui du Président de la République. Aussi, il demande quelles sont les intentions du Gouvernement et s'il entend finalement respecter cet engagement ou le compenser.
Réponse publiée le 20 janvier 2009
Après une première augmentation sans précédent depuis 1978 du montant de la retraite du combattant de 2 points au 1er juillet 2006, cette prestation a été relevée à deux nouvelles reprises de 2 points en 2007 puis en 2008. La retraite du combattant a ainsi été portée à 9 points au 1er juillet 2008, correspondant à un montant annuel de 528,45 euros, compte tenu de la valeur du point d'indice fixée à 13,55 euros au 1er octobre 2008. Ce montant est, en effet, indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique et, à ce titre, bénéficie des revalorisations de la valeur du point d'indice qui peuvent paraître peu élevées mais sont toutefois régulières. Suite à l'examen du projet de loi de finances pour 2009, le Parlement a adopté un amendement gouvernemental prévoyant une nouvelle augmentation de 2 points d'indice du montant de cette prestation. La retraite du combattant sera ainsi portée à 41 points à compter du 1er juillet 2009. Cette politique sera poursuivie dans les années à venir. Elle sera corrélée aux contraintes budgétaires générales. Cette hausse permettra d'atteindre une revalorisation de 29,80 % de la retraite du combattant sur les quatre dernières années.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Dates :
Question publiée le 4 novembre 2008
Réponse publiée le 20 janvier 2009