frais de transport
Question de :
M. Christian Ménard
Finistère (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés de certains patients pour faire prendre en charge leur transport pour raison médicale lorsqu'ils doivent pour cela changer de département, voire de région. En effet, un patient, dont le médecin souhaite le confier à un confrère plus compétent ou mieux équipé à l'extérieur du département, doit obtenir un accord préalable de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Cette procédure est longue et extrêmement rigide. Un nouveau feuillet de maladie pourrait prévoir la possibilité, pour un médecin, d'établir un bon de transport interrégional à titre exceptionnel. Les conditions d'application pourraient être définies par décret. Il lui demande quelles dispositions elle entend prendre en la matière.
Auteur : M. Christian Ménard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 4 novembre 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat