Question écrite n° 34191 :
médaille militaire

13e Législature

Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions d'attribution de la médaille militaire aux soldats cités à l'ordre de leur régiment pendant la guerre d'Algérie et les combats de Tunisie et du Maroc. Il lui demande combien de ces soldats du contingent ou militaires de carrière cités à l'ordre de leur régiment se sont vu attribuer la médaille militaire et si le Gouvernement envisage de réexaminer leur situation, afin de récompenser leurs citations.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Bascou

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : Défense

Ministère répondant : Défense

Date :
Question publiée le 4 novembre 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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