politique de l'éducation
Question de :
M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marie Morisset interroge M. le ministre de l'éducation nationale suite à la proposition de loi relative à la création des établissements publics d'enseignement primaire, lesquels doivent se substituer aux actuels conseils d'école. Il apparaît que ce texte prévoit la constitution d'un conseil d'administration de treize membres dans lequel aucune place n'est prévue pour les délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN). Compte tenu de l'importance du rôle de ces délégués, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions afin de permettre aux DDEN de continuer à effectuer leurs missions au sein de l'éducation nationale.
Réponse publiée le 3 février 2009
La question du devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) se pose dans le cadre de la proposition de loi sur la création des établissements publics d'enseignement primaire, déposée par trois députés. C'est donc un texte d'origine parlementaire sur lequel le ministre de l'éducation nationale n'a pas encore à intervenir puisqu'il n'est pas inscrit à l'ordre du jour parlementaire.
Auteur : M. Jean-Marie Morisset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale
Dates :
Question publiée le 4 novembre 2008
Réponse publiée le 3 février 2009