Question écrite n° 34290 :
chefs d'entreprise

13e Législature

Question de : M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la rénumération des chefs d'entreprise. Si la grande majorité des chefs d'entreprises touchent une rémunération qui n'a rien de choquant, les polémiques soulevées par le départ de grands patrons doit nous inciter à clarifier le statut et les conditions d'éviction des mandataires sociaux ainsi qu'à la révision des stocks-options. Il lui demande ce qu'elle entend faire dans ce domaine.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. André Wojciechowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 4 novembre 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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