adoption
Question de :
M. Daniel Mach
Pyrénées-Orientales (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Daniel Mach attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur l'adoption. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer, pour le département des Pyrénées-Orientales, le nombre d'agréments en cours de validité, le nombre de demandes supplémentaires enregistrées chaque année, ainsi que le nombre d'adoptions effectivement réalisées en 2007, en tenant compte de celles réalisées à l'étranger.
Réponse publiée le 29 septembre 2009
Concernant le département des Pyrénées-Orientales, 154 personnes étaient détentrices d'un agrément en cours de validité au 31 décembre 2008. Au cours de l'année 2008, 48 personnes ont fait une demande d'agrément en vue d'adoption. Les adoptions réalisées sur le département se répartissent de la manière suivante : 17 adoptions d'enfants arrivés de l'étranger et 8 adoptions concernant des enfants pupilles de l'État en 2007 ; 16 adoptions d'enfants arrivés de l'étranger et 12 adoptions d'enfants pupilles de l'État en 2008.
Auteur : M. Daniel Mach
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : Famille
Ministère répondant : Famille et solidarité
Dates :
Question publiée le 4 novembre 2008
Réponse publiée le 29 septembre 2009