personnel
Question de :
Mme Marie-Josée Roig
Vaucluse (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le rachat des RTT des médecins hospitaliers. Un protocole d'accord a été signé le 15 janvier 2008 au ministère de la santé : il prévoit de régler la moitié des 1,6 millions de jours impayés et accumulés sur les CET des praticiens. Chaque journée rachetée devrait être payée 300 euros brut, ce qui représentera une autorisation d'engagement de plus de 350 millions d'euros pour l'État. Cependant, certains établissements hospitaliers tardent à honorer leur dette envers les médecins. Aussi, elle souhaiterait connaître ses intentions en ce qui concerne cette situation.
Auteur : Mme Marie-Josée Roig
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 4 novembre 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat