Question de : M. Daniel Spagnou
Alpes-de-Haute-Provence (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Daniel Spagnou alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'augmentation prévue de la redevance due par les associations de relais radio à l'agence nationale des fréquences radioélectriques (ANFR). Il attire plus particulièrement son attention sur l'association des relais radio du secours en montagne des Alpes-de-Haute-Provence, association faisant partie du réseau d'alerte, destiné spécifiquement au secours en montagne et, de ce fait, sans aucun but commercial. Celle-ci s'est vue notifier ces derniers jours, par réception de facture, le nouveau montant de cette redevance avec un coefficient d'augmentation de 11,8, passant ainsi de 419 euros à 4 944 euros. Il apparaît évident qu'une telle augmentation ne peut être supportée par l'association dont les cotisations annuelles ne suffiraient pas à couvrir le montant demandé. Aussi il lui demande si une telle mesure doit vraiment être appliquée à un réseau dédié exclusivement au secours des personnes.