Réponse publiée le 6 janvier 2009

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur le contentieux entre la France et la République populaire de Chine concernant les titres d'emprunts émis entre 1903 et 1925 dont le remboursement a été interrompu par les autorités chinoises. La dernière réunion du groupe d'experts franco-chinois compétent s'est tenue à Pékin au mois de novembre 2007. Le décalage important entre les demandes françaises et les propositions chinoises en matière d'indemnisation n'ont pas permis aux discussions de progresser à ce stade. Ce dossier a, par ailleurs, été évoqué par Mme Lagarde lors de son déplacement en Chine en septembre 2007 dans le cadre d'un entretien avec le ministre des finances chinois, M. Xie Xuren. Parallèlement, les services économiques de l'Ambassade de France à Pékin assurent un suivi attentif de ce contentieux. L'administration française reste en contact étroit avec les associations représentant les ayants droit des porteurs de titres chinois de l'évolution sur cette situation.