équilibre financier
Question de :
M. Frédéric Lefebvre
Hauts-de-Seine (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le rapport de la Cour des comptes relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale publié en septembre 2008. Le rapport recommande de prévoir une mission d'appui méthodologique pour améliorer les objectifs et indicateurs des PQE. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre en ce domaine.
Auteur : M. Frédéric Lefebvre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère répondant : Santé et sports
Date :
Question publiée le 4 novembre 2008
Date de clôture :
28 juillet 2009
Fin de mandat