Question écrite n° 34739 :
aéroports

13e Législature

Question de : M. Frédéric Lefebvre
Hauts-de-Seine (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le rapport de la Cour des comptes, intitulé « Les aéroports français face aux mutations du transport aérien », publié en juillet 2008. Le rapport recommande d'améliorer le rôle de l'État régulateur et de rendre les contrats de régulation économique précis et contraignants, notamment en termes de gains de productivité. Les méthodes de fixation des redevances et d'encadrement de leur évolution à moyen terme seraient, par ailleurs, selon lui, à perfectionner. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur le sujet.

Question clôturée le 28 juillet 2009
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Frédéric Lefebvre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports aériens

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Transports

Date :
Question publiée le 4 novembre 2008

Date de clôture : 28 juillet 2009
Fin de mandat

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