aéroports
Question de :
M. Frédéric Lefebvre
Hauts-de-Seine (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Frédéric Lefebvre interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le rapport de la Cour des comptes, intitulé « Les aéroports français face aux mutations du transport aérien », publié en juillet 2008. Le rapport recommande d'améliorer le rôle de l'État régulateur et de rendre les contrats de régulation économique précis et contraignants, notamment en termes de gains de productivité. Les méthodes de fixation des redevances et d'encadrement de leur évolution à moyen terme seraient, par ailleurs, selon lui, à perfectionner. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur le sujet.
Auteur : M. Frédéric Lefebvre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : Transports
Ministère répondant : Transports
Date :
Question publiée le 4 novembre 2008
Date de clôture :
28 juillet 2009
Fin de mandat