Réponse publiée le 10 février 2009

À la suite du dramatique accident survenu le 2 juin 2008 au passage à niveau d'Allinges (Haute-Savoie), un rapport a été remis au Premier ministre le 26 juin analysant l'évolution de l'accidentologie sur les 14 651 passages à niveau pour automobiles et les 799 passages à niveau pour piétons et proposant un plan d'action pour en améliorer la sécurité. Ce plan d'action comporte vingt mesures orientées autour des quatre axes visant à : poursuivre et développer l'information et la prise de conscience des conducteurs ; mobiliser les gestionnaires de voirie ; poursuivre et accélérer un programme systématique de traitement des passages à niveau ; proscrire toute nouvelle création de passage à niveau sur des lignes ferroviaires ouvertes aux voyageurs. Ce programme s'élève à environ 1,2 milliards d'euros pour les dix prochaines années, et l'État, directement ou à travers Réseau ferré de France, est prêt à en apporter la moitié, à parité avec les gestionnaires de voirie. Le cas du passage à niveau n° 82, de Brulange, a été étudié lors d'une réunion le 19 mars dernier entre le préfet et le président du conseil général de la Moselle. Sa suppression est prévue par une dénivellation et la réalisation d'un ouvrage d'art routier au-dessus des voies. Réseau ferré de France a remis le dossier d'avant-projet au conseil général de la Moselle pour ce qui concerne son périmètre de maîtrise d'ouvrage. Le conseil général a réalisé l'avant-projet sommaire sur son périmètre. Le conseil général doit se prononcer très prochainement, suite à l'examen du dossier par la commission permanente sur l'opportunité de poursuivre la démarche de suppression.