Réponse publiée le 29 septembre 2009

Le Président de la République, dans son discours du 8 février 2008, a réaffirmé l'engagement de l'État dans les quartiers. Cet engagement se traduit à différents niveaux. Tout d'abord, l'État apporte un appui technique et financier important en matière de rénovation urbaine ; il se concrétise notamment à travers l'action de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). L'ANRU est au service des collectivités locales, responsables des projets, qui obtiennent, dans le cadre de conventions pluriannuelles, une garantie de financement dans la durée pour la restructuration des quartiers en difficultés de leur territoire. Ses missions ont été réaffirmées et étendues dans le cadre du projet de loi logement et lutte contre l'exclusion. En effet, l'article 2 quater de ce texte réaffirme que l'ANRU disposera de 12 milliards d'euros sur la période 2004-2013, pour respecter les engagements pris dans le cadre du programme national de rénovation urbaine. Par ailleurs, ce texte propose la création du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés. Pour la période 2009-2016, ce programme prévoit la réhabilitation de 60 000 logements privés, la production de 25 000 logements locatifs sociaux et de 5 000 places d'hébergement ou logements de transition. En ce qui concerne la péréquation financière, les crédits consacrés à la dotation de solidarité urbaine (DSU) augmentent de 70 millions d'euros en 2009 et une nouvelle dotation de développement urbain (DDU) de 50 millions d'euros est créée. Elle bénéficiera aux 100 communes les plus pauvres et son utilisation fera l'objet de conventions avec le représentant de l'État dans le département, sur la base d'objectifs définis par le Gouvernement. Un décret précisera les modalités de mise en oeuvre de la DDU. Enfin, l'engagement du Gouvernement pour les quartiers sensibles se traduit au quotidien à travers les actions menées dans le cadre de la dynamique « Espoir banlieues ». La tenue de deux comités interministériels des villes (20 juin 2008 et 20 janvier 2009). Le lancement de ces mesures démontre la détermination du Gouvernement sur ce sujet.