Réponse publiée le 27 janvier 2009

Le transfert d'emplois publics est une des composantes du plan de redynamisation des territoires affectés par les restructurations de défense. Le département de la Moselle est concerné particulièrement par ces redéploiements puisque ce sont près de 6 000 emplois militaires qui sont amenés à quitter le département. Il est donc prévu que ce territoire, et l'agglomération de Metz en particulier, seront une des principales sites d'accueil de ces relocalisations. Sur environ 5 000 emplois transférés pour l'ensemble des ministères, il est prévu que celle-ci bénéficiera dans les trois ans de l'implantation de 1 500 emplois publics issus des services centraux de l'État. Si le transfert d'emplois publics répond à un principe de solidarité nationale, à l'égard des territoires concernés par les restructurations de défense, sa mise en oeuvre doit répondre aussi à une logique d'efficience opérationnelle par la constitution de pôles de compétences administratifs cohérents. Le résultat vise ainsi à être mutuellement profitable, pour le territoire d'accueil et pour le fonctionnement de l'administration. Dans ce cadre est étudiée sur Metz la constitution d'un pôle de compétence national statistique. Une mission, destinée à préciser les contours des effectifs et l'organisation d'un tel pôle, a été confiée à MM. Jean-Philippe Cotis et Jean-Pierre Duport, qui ont remis début décembre leurs propositions. À la lumière de celles-ci, le Gouvernement arrêtera les dispositions nécessaires à cette opération de délocalisation, qui devra être achevée d'ici la fin de l'année 2011. S'agissant de l'École nationale vétérinaire de Maisons-Alfort, aucun transfert n'a été envisagé. Le projet de rénovation et de modernisation de ses installations immobilières arrêté par le ministère de l'agriculture et de la pêche ainsi que par la direction générale de l'établissement confirme le maintien et le confortement de l'école sur son site actuel, en cohérence avec les investissements réalisés ces dernières années.