Question écrite n° 34804 :
équilibre financier

13e Législature

Question de : M. Jérôme Cahuzac
Lot-et-Garonne (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jérôme Cahuzac attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la réforme du médecin traitant et du parcours de soins. En effet, dans son rapport sur la sécurité sociale de septembre 2007, la Cour des comptes a dressé un bilan économique de la réforme du médecin traitant et du parcours de soins qui s'avère négatif pour l'assurance maladie. Par ailleurs, les premières publications de l'IRDES incitent au scepticisme sur les effets bénéfiques au plan sanitaire de la réforme. En conséquence, il lui est donc demandé de présenter le bilan économique de cette réforme pour infirmer ou confirmer l'appréciation de la Cour des comptes et, au-delà d'un discours général, de produire si possible des résultats attestant d'une amélioration de la qualité des soins du fait de la réforme. Enfin, il lui est demandé pour évaluer les effets de la réforme, de bien vouloir fournir l'évolution depuis 2000, en valeur et en volume de l'activité des médecins généralistes et de celles des principales spécialités (radiologues, chirurgiens, gastro-entérologues, ORL, dermatologues).

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jérôme Cahuzac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 11 novembre 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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