élections municipales
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait qu'en répondant à sa question écrite n° 20308 du 8 avril 2008, elle a reconnu que certains départements avaient un nombre excessif de sectionnements électoraux et elle a indiqué qu'une réflexion serait lancée pour rationaliser les sectionnements dans le cas des départements «ayant un grand nombre de sections et dans les communes de plus de 3 500 habitants». Elle souhaiterait connaître les conclusions des réflexions ainsi engagées.
Réponse publiée le 23 juin 2009
Aucune réflexion sur le nombre de sectionnements électoraux n'a été engagée avant les élections sénatoriales du 21 septembre 2008 afin de ne pas porter atteinte à la composition du collège électoral dans un délai trop proche de sa désignation, le 27 juin 2008. Depuis lors, les travaux du comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par M. Edouard Balladur, et les réflexions qui en découlent sur l'organisation territoriale amènent à reporter cette réflexion sur le sectionnement électoral dans certains départements. Toutefois, l'objectif de parvenir à une meilleure correspondance de cette carte des sections électorales aux réalités actuelles vécues par la population reste d'actualité.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 11 novembre 2008
Réponse publiée le 23 juin 2009