PAC
Question de :
M. Jacques Grosperrin
Doubs (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'intégration de l'élevage du cheval de trait dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Le ministère de l'agriculture et de la pêche a récemment déposé auprès de la Commission, au nom de la France, une demande de mesure permettant aux équidés d'être éligibles à un soutien spécifique au titre de l'article 68 du projet de règlement sur les paiements uniques. Une telle mesure permettrait de répondre aux préoccupations des professionnels de cette filière. Par ailleurs, un travail est actuellement conduit en concertation avec les organisations professionnelles et plus particulièrement France Trait afin de concevoir et définir les modalités de cette mesure. Il souhaiterait avoir des informations sur l'évolution de ce dossier.
Réponse publiée le 10 mars 2009
Dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), les États disposent de marges pour réorienter les aides du premier pilier au profit des systèmes de production durables. Les productions animales à l'herbe, dont le cheval de trait, y participent. Ce soutien pourra être apporté par une réallocation des paiements lors de leur découpage sur la base de critères objectifs et non discriminatoires sur les hectares de l'herbe ou par le biais de soutiens spécifiques à des types d'agriculture respectueux de l'environnement par le biais de l'article 68. Il convient maintenant d'effectuer les choix de mise en oeuvre, en concertation avec l'ensemble des acteurs du monde agricole et toutes les filières. Les discussions sont en cours et les orientations retenues seront présentées, dans les prochains jours, par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Auteur : M. Jacques Grosperrin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : Agriculture et pêche
Ministère répondant : Agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 11 novembre 2008
Réponse publiée le 10 mars 2009