cotisations
Question de :
Mme Marie-Josée Roig
Vaucluse (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'augmentation des charges patronales pour les particuliers employeurs. Après la reconnaissance de cette catégorie par la loi de modernisation de l'économie en août dernier, il serait particulièrement néfaste pour l'emploi de réduire l'allégement des charges patronales des particuliers employeurs. Ces deux dernières années, ce modèle a favorisé la création de plus de 185 000 emplois déclarés et garanti aux 1,6 million de salariés de bénéficier d'un emploi stable et reconnue. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : Mme Marie-Josée Roig
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 11 novembre 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat