Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences de la crise financière sur les budgets des établissements hospitaliers. En effet, les hôpitaux sont régulièrement amenés à contracter des emprunts à court terme, notamment pour faire face aux décalages de trésorerie liés à la mise en place du système de tarification à l'activité. Par ailleurs, les modernisations exigées par le plan hôpital 2012 entraînent des investissements très lourds, qui nécessitent pour leur part des crédits de longue durée. Or la forte dégradation des conditions de prêts bancaires entraîne des surcoûts significatifs pour les hôpitaux publics, dont les finances étaient déjà fragilisées par la hausse considérable des primes d'assurances et l'évolution du statut des personnels. Aujourd'hui, à moins d'une évolution dans les tarifications hospitalières ou l'attribution d'aides supplémentaires à la contractualisation, les dirigeants de ces établissements ne voient pas comment ils pourront continuer à équilibrer leurs budgets. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour compenser ces nouveaux surcoûts et redonner à l'hôpital public les moyens d'assumer pleinement ses missions.