Question de : M. Manuel Valls
Essonne (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Manuel Valls attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes des pharmaciens quant à la prise en charge des soins dispensés aux patients résidant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Depuis l'entrée en vigueur d'un arrêté du 1er août 2008, les dispositifs médicaux ont été réintégrés dans les forfaits de soins des EHPAD. Ainsi, la charge des supplémentations orales, de certains pansements spécifiques anti-escarres et du matériel médical a été transférée sur une dotation globale pour EHPAD. Cette mesure tend à « forfaitiser » le traitement des pathologies en rendant de plus en plus difficile l'accès à des soins « sur mesure » pour les patients âgés des EHPAD. De plus, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (PLFSS) prévoit de renforcer cette logique en intégrant certains médicaments aux forfaits de soins des EHPAD dès 2010. Cette nouvelle annonce a provoqué la stupéfaction des pharmaciens qui craignent qu'une telle mesure ne crée d'importantes inégalités de traitement entre les personnes soignées à domicile qui pourraient avoir accès à l'ensemble des produits remboursables sur simple prescription et les personnes en établissement, qui risqueraient de subir une discrimination en fonction de la gravité des pathologies qui les affectent. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour rassurer les pharmaciens sur ce sujet.