Question écrite n° 35733 :
annuités liquidables

13e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les modalités d'application de la bonification pour enfants. Il souhaiterait savoir s'il entend faire droit aux revendications des personnes qui demandent la forfaitisation de cette bonification, considérant qu'il est injuste que celle-ci soit actuellement d'autant plus élevée que la retraite est elle-même élevée.

Question clôturée le 4 octobre 2011
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille et solidarité

Ministère répondant : Travail, emploi et santé

Date :
Question publiée le 18 novembre 2008

Date de clôture : 4 octobre 2011
Fin de mandat

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