Réponse publiée le 27 janvier 2009

Le régime de retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles (RCO) a été mis en oeuvre à compter du 1er janvier 2003. Ce régime repose sur le principe de contributivité propre à tout régime de retraite complémentaire. La pension du régime est servie, à titre gratuit, à certains exploitants qui ont fait valoir leurs droits à retraite avant le 1er janvier 2003. Pour en bénéficier, il faut, pour ceux d'entre eux qui sont partis en retraite avant le 1er janvier 1997, justifier de trente-deux ans et demi d'assurance au régime des non-salariés agricoles, dont dix-sept ans et demi en qualité de chef d'exploitation. Contrairement aux autres régimes de retraite complémentaire, le régime de RCO des agriculteurs est financé à la fois par les cotisations et par une participation financière de l'État, à hauteur de 145 millions d'euros en 2007, soit le tiers des ressources du régime. La modification des seuils d'accès aux droits attribués à titre gratuit impliquerait une augmentation du montant de la cotisation acquittée par les exploitants en activité qui est jugée peu supportable par les organisations professionnelles elles-mêmes.