croix du combattant volontaire
Question de :
M. Bruno Le Maire
Eure (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Le Maire attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité d'étendre les dispositions du décret n° 2007-741 du 9 mai 2007, fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire (CCV) avec barrette "missions extérieures", à l'ensemble des engagés volontaires contractuels et aux volontaires qui acceptent de risquer leur vie au service de la Nation alors que, depuis la suspension de la conscription, rien n'oblige les citoyens à le faire.
Auteur : M. Bruno Le Maire
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : Défense
Ministère répondant : Défense
Date :
Question publiée le 25 novembre 2008
Date de clôture :
20 janvier 2009
Fin de mandat