annuités liquidables
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (loi n° 2003-775). En effet, il apparaît que les services militaires effectués à l'étranger ou dans les territoires d'outre-mer avant 1989 ne sont pas pris en compte. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 25 novembre 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat