Réponse publiée le 3 février 2009

Le renforcement de la place du mode ferroviaire dans le transport de marchandises s'inscrit dans les objectifs de rééquilibrage modal fixés par le Grenelle de l'environnement. Le Président de la République a fixé un objectif ambitieux : augmenter d'un quart, d'ici 2012, la part de marché du fret non routier. Cela nécessite de développer les alternatives au transport routier, par voie d'eau et voie ferrée. Cet objectif figure dans le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement adopté à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale en première lecture. Pour entrer dans cette nouvelle dynamique, le fret ferroviaire français doit réunir trois conditions : une offre de services performante tournée vers les clients, l'amélioration de sa productivité et des infrastructures adaptées. Le marché intérieur du transport ferroviaire de marchandises est ouvert à la concurrence depuis le 31 mars 2006. Les nouvelles entreprises ferroviaires connaissent une croissance rapide (moins de 1 % de part de marché fin 2006, 4,7 % fin 2007 et près de 8 % fin 2008). Cette concurrence est particulièrement stimulante et a contribué à la croissance du fret ferroviaire jusqu'aux difficultés économiques actuelles. En 2007, le volume de trafic ferroviaire de marchandises a progressé de 3,5 % par rapport à 2006 (42,63 milliards de tonnes par kilomètres en 2007 contre 41,18 milliards en 2006). En 2008, de nombreux trafics sont assurés par les nouvelles entreprises ferroviaires dans un contexte général où la demande de transport est nettement moins soutenue qu'en 2007, notamment au cours du deuxième semestre. L'activité fret de la SNCF va toutefois continuer à jouer un rôle essentiel. Dans ce but, l'entreprise procède à une nécessaire restructuration. La direction de Fret SNCF met ainsi en oeuvre un programme d'action spécifique pour restaurer la qualité de service, industrialiser l'outil de production et rechercher un schéma de production adapté à la cartographie des flux, assurer des gains de productivité de 20 à 30 % d'ici 2010 et développer des partenariats avec les clients, d'autres entreprises ferroviaires en Europe et des opérateurs ferroviaires de proximité. L'un des objectifs de ce programme est une meilleure allocation des moyens pour permettre à Fret SNCF de reconquérir des parts de marché sur les segments où elle est performante, c'est-à-dire sur les grands axes de fret. C'est pourquoi Fret SNCF met en place un système de production visant à répondre aux besoins de volume et de réactivité de ses clients, par une massification des trafics et un renforcement de la fréquence des liaisons sur les grands axes du transport de marchandises. Le Gouvernement agit avec détermination pour conforter un environnement favorable au fret ferroviaire, notamment en favorisant l'ouverture du réseau ferré aux nouveaux opérateurs et en renforçant la régulation du marché par la mise en place d'une autorité de régulation indépendante. Il appuie la constitution et la définition d'un réseau à haut niveau de qualité pour le fret. Il encourage l'innovation et soutient les projets contribuant au développement de ce mode de transport : autoroutes ferroviaires, mise en oeuvre de trains longs (supérieurs à 750 mètres), poursuite de l'aide au transport combiné, fret ferroviaire de proximité et fret ferroviaire à grande vitesse.